La Révolution Française ne rompt pas toutes les amarres avec l’Ancien Régime, bien au contraire en votant la loi Le Chapelier l’Assemblée Constituante (sans peut être que tous les députés en aient eu une claire conscience) a bien servi les intérêts de la bourgeoisie d’affaires du XIX° Siècle.
---Article 8- de la loi :
« Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail, appartenant à toute sorte de personnes, et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré, ou contre l’action de la police et l’exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux, et comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs, et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence. »
La grève et les groupements proprement ouvriers étaient interdits avant 1789. La loi Le Chapelier aura surtout des conséquences après la Révolution, au moment du développement du capitalisme industriel. Isaac Le Chapelier est le député qui déposa le projet devant l’Assemblée, il était avocat, et participa activement aux débuts de la Révolution. Député du Tiers aux Etats Généraux, il fut parmi les précurseurs du club des Jacobins. Il présidait la Constituante la nuit du 4 Août, il fut guillotiné en 1794.
- Cette loi interdit les corporations, les pétitions collectives, la grève et les concertations sur les salaires, les menaces contre les patrons, les violences, les attroupements et manifestations…
-Au XIX° Siècle, les effets de la loi Le Chapelier se feront pleinement sentir lorsque les ouvriers, dans les usines, auront à faire à des patrons puissants, ainsi le seul recours collectif sera l’illégalité et ses conséquences (lire Zola entre autres…)
Marat dans l’Ami du Peuple n°493 (18 Juin 1791) s’était élevé contre cette loi, un extrait :
« …(…) Enfin, pour prévenir les rassemblements nombreux du peuple qu’ils redoutent si fort, ils ont enlevé à la classe innombrable des manœuvres et des ouvriers le droit de s’assembler pour délibérer en règle sur leurs intérêts…(…).. »
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